Conditions Générales de ventes

Article 1 • Application des conditions générales de vente (CGV)
Les présentes CGV sont systématiquement applicables dans chaque offre de prestations envoyées par l'Institut Orygeen. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.

Article 2 • paiement
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
Cartes Bleues, Visa, Mastercard. (sauf American Express)
Virements effectués sur notre compte sauf conditions particulières proposées par le l'institut Orygeen, les commandes sont payables en totalité à la commande.

Article 3 • modalités de réalisation des prestations de services
L’institut Orygeen est seul juge des différents moyens qu’elle met en œuvre pour la réalisation de ses prestations.

Article 4 • confidentialité
L’institut Orygeen s’engage à prendre les mesures nécessaires pour que soient maintenues confidentielles les informations de toute nature qui leur sont communiquées.

Article 5 • conditions d’annulation de la prestation
Du fait de l'Institut Orygeen : postérieurement à la diffusion de l’offre de prestation et quelles qu’en soient les causes, l'institut Orygeen se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation. Une information écrite sera adressée aux clients et leur règlement leur sera remboursé, à l’exclusion de tout dommage et intérêts supplémentaires.
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Du fait du client : la réception par l'institut Orygeen de la commande rend exigible l’intégralité des sommes. Si l’annulation, formulée par écrit et envoyée par courrier, fax ou e-mail, intervient :
  • Moins de 14 jours ouvrables avant le début de la prestation, l’Institut Orygeen conservera 100% du montant de la prestation,
  • Au-delà de 14 jours ouvrables, l’Institut Orygeen remboursera la totalité du règlement reçu.

Article 6 • force majeure
Les engagements de l’institut Orygeen cessent par suite de cas de force majeure : guerre, émeute, inondation, incendie, et, de façon générale, tout fait indépendant de la volonté de l'institut Orygeen mettant obstacle à l’exécution de ses engagements.

Article 7 • droit applicable et règlement des différends
Le droit français est seul applicable. Tout différends et contestations seront, à défaut d’accord amiable, jugé par le Tribunal de Commerce de Paris, et cela même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 8 • dispositions diverses
L'institut Orygeen se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les présentes CGV sont divisibles. La nullité éventuelle d’une de ces conditions n’affecte pas la validité des autres, à condition que la disposition annulée n’ait pas été considérée par les parties comme substantielle et déterminante et que l’équilibre général des accords contractuels soit sauvegardé. L'institut Orygeen et le client devront si possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des accords contractuels.